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Taxes d'améngement

TAXE D'AMÉNAGEMENT

Votre projet de construction, de reconstruction après démolition, d'agrandissement , de rénovation ou d'aménagement, soumis à déclaration préalable de travaux ou à permis de construire ou d'aménager, peut , selon sa nature , générer une taxe d'aménagement  (TAM) et une redevance d'archéologie préventive (RAP).

La TAM comprend une part communale finançant les équipements publics communaux (non nécessairement liés à votre construction : voirie, réseaux, écoles, équipements sportifs,...) et une part départementale finançant la protection et la gestion des espaces naturels sensibles du département, ainsi que le Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).

La RAP assure le financement des services archéologiques. Elle s'applique à l'ensemble des constructions ou aménagements affectant le sous-sol (même sans réalisation de fouilles archéologiques).

Valeur forfaitaire applicable en 2019 :

Surface taxable créée des constructions 753 € le m²
Nombre de place de stationnement créées sur le terrain 2000 € l'emplacement
Surface des bassins de piscine 200 € le m²
Surface des panneaux photovoltaïques installés au sol 10 € par m²
Nombre d'éolienne d'une hauteur supérieure à 12 m 3000 € par éolienne
Nombre d'emplacement de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs 3000 € par emplacement
Nombre d'emplacement d'habitations légères de loisirs 10000 € par emplacement

Les locaux à usage d'habitation principale bénéficient d'un abattement de 50 % dans la limite des 100 premiers mètres carrés.

Taux part Communale : 3 %

Taux part Départementale : 2.5 %

Taux RAP : 0,4 %

Exemple de calcul pour une habitation à usage de résidence principale, créant 120 m²  de surface taxable (garage compris) et deux places de stationnement extérieures.

TAM

Part communale

100 m² x (753 € / 2) x 3 % = 1 130 €

20 mm² x 753 € x 3 % =    452 €

2 places x 2000 € x 3 % =    120 €

TAM

Part départementale

100 m² x (753 € / 2) x 2,5 % =    941 €

20 mm² x 753 € x 2,5 % =    377 €

2 places x 2000 € x 2,5 % =    100 €

RAP

100 m² x (753 € / 2) x 0,4 % =    151 €

20 mm² x 753 € x 0,4 % =      60 €

2 places x 2000 € x 0,4 % =      16 €

Total taxe d'aménagement

Total redevance d'archéologie préventive

1 702 € + 1 418 € = 3 120 €

227 €

  Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche d'informations éditée par la préfecture



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