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Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTES PRÉFECTORAUX

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  • Arrêté n°22-EB836 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde

  • Arrêté n°22-EB823 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde

  • Arrêté n°22-EB820 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)

  • Arrêté n°22-EB802 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)

  • Arrêté n°22-EB794 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime

  • Arrêté n°22-EB788 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)

  • Arrêté préfectoral règlementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie

  • Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif du 13 au 16 août

  • Arrêté n°22-EB778 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)

  • Arrêté n°22-EB774 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)

  • Arrêté n°22-EB770 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime

  • Arrêté n°22-EB769 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)

  • Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie. 

  • Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical

  • Arrêté n°22-EB764 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)

  • Arrêté n°22-EB758 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort)

  • Arrêté n°22-EB756 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort)

  • Arrêté n°22-EB746 portant limitation des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Antenne-Roussille et Arnoult)

  • Arrêté n° 22EB738 portant limitation des usages de l'eau dans le département

  • Arrêté n° 22EB732 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (Antenne, Seudre, Gères-Devise, Seugne, Marais Nord et Sud de Rochefort)

  • Arrêté n° 22EB730 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (Boutonne)

  • Arrêté n° 22EB725 limitant provisoirement les prélèvements d'eau non issue de l'océan ou des estuaires qui par forage, pompage  superficiel ou dérivation, permet de remplir une mare de tonne.

  • Arrêté n° 22EB720 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge Gères-Devise, Boutonne, Seudre, Charente aval, Bruant, Seugne, Arnoult)

  • Arrêté cadre préfectoral interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

  • Arrêté Préfectoral N° 20EB767 réglementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département

  • Arrêté fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente Maritime



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