Arrêtés Préfectoraux
ARRÊTES PRÉFECTORAUX
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Arrêté n°22-074 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de Charente-Maritime
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Arrêté n°22-EB1002 interdisant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
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Arrêté n°22-EB927 levant la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
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Arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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Arrêté n°22-EB902 portant prorogation de l'interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime
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Arrêté n°22-EB901 interdisant provisoirement les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
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Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif du 28 octobre à 20 h au 2 novembre à 8 h.
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Arrêté n°22-EB894 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde
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Arrêté n°22-EB881 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
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Arrêté interpréfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau sur les bassins de Charente aval et ses affluents (Boutonne infra, Gères Devises, Antenne-Rouzille, Bruant, Arnoult et Seugne) portée par l'Organisme Unique de Gestion Collective de la Saintonge.
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Arrêté n°22-EB851 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde
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Arrêté n° 22-063 du 7 octobre 2022 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves en claires sur le littoral de la Charente-Maritime
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Arrêté n° 22-062 du 7 octobre 2022 portant classement de salubrité des zones de production professionnelle des coquillages bivalves sur le domaine public maritime du littoral de la Charente-Maritime
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Arrêté n° 2022-0261 du 5 octobre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'INFLUENZA AVIAIRE hautement ^pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
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Arrêté n°22-EB849 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
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Arrêté n°22-EB836 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde
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Arrêté n°22-EB823 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde
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Arrêté n°22-EB820 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)
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Arrêté n°22-EB802 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)
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Arrêté n°22-EB794 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime
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Arrêté n°22-EB788 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)
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Arrêté préfectoral règlementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie
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Arrêté n°22-EB778 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)
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Arrêté n°22-EB774 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)
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Arrêté n°22-EB770 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime
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Arrêté n°22-EB769 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)
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Arrêté préfectoral réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie.
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Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical
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Arrêté n°22-EB764 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort et fleuves côtiers de la gironde)
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Arrêté n°22-EB758 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort)
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Arrêté n°22-EB756 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Gères-devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre, Seugne, Boutonne, Marais sud et nord de Rochefort)
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Arrêté n°22-EB746 portant limitation des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (bassins Antenne-Roussille et Arnoult)
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Arrêté n° 22EB738 portant limitation des usages de l'eau dans le département
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Arrêté n° 22EB732 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (Antenne, Seudre, Gères-Devise, Seugne, Marais Nord et Sud de Rochefort)
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Arrêté n° 22EB730 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge (Boutonne)
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Arrêté n° 22EB725 limitant provisoirement les prélèvements d'eau non issue de l'océan ou des estuaires qui par forage, pompage superficiel ou dérivation, permet de remplir une mare de tonne.
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Arrêté n° 22EB720 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département sur le territoire de l'OUGC Saintonge Gères-Devise, Boutonne, Seudre, Charente aval, Bruant, Seugne, Arnoult)
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Arrêté cadre préfectoral interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquence d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
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Arrêté Préfectoral N° 20EB767 réglementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département
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Arrêté fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente Maritime
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