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Arrêtés Préfectoraux

ARRÊTES PRÉFECTORAUX

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  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0728 du 18 septembre 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassins Antenne-Roussille

  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0723 du 15 septembre 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassins Boutonne

  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0721 du 11 septembre 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin, bassins Marais Nord Aunis MP5,4 - Curé MP6

  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0713 du 07 septembre 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassins Antenne-Roussille

  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0706 du 1er septembre 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassins Antenne, Boutonne et Gères devise.

  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0676 du 11 août 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente- Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, Sous-bassins : Marais Nord et Marais Sud de Rochefort.

  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0668 du 18 août 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime sur le territoire de l'OUGC Saintonge, bassins Antenne-Roussille - Boutonne - Seudre Amont, moyenne et aval - Charente Aval, Bruant, Seugne 

  • Arrêté Préfectoral n° 20EB0660 du 4 août 2020 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans les bassins "Antenne-Roussille", Boutonne, Seudre Amont, Charente Aval, Bruant, Seugne, Marais Nord et Sud de Rochefort.



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