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Déclaration préalable

DECLARATIONS PREALABLES

Ci-dessous, la liste des déclarations préalables avec la date de l'avis de dépôt pour les dossiers en cours d'instruction et la date de l'arrêté pour les autres. En cliquant sur la date, vous pouvez consulter l'arrêté

DECLARATION ADRESSE DU TERRAIN NATURE CONSTRUCTION AVIS DE DEPÔT DATE ARRÊTE
DP 017 036 22 R0001 6 rue de la Touche Abri de jardin
28/01/2022
DP 017 036 22 R0002 7 rue des Oiseaux Modification garage en chambre
03/02/2022
DP 017 036 23 R0003 13 Rue du Cloine Auvent
04/02/2022
DP 017 036 22 R0004 2 allée des Peupliers Carport
17/02/2022
DP 017 036 22 R0005 13 rue de la Croix Pose d'un brise vue et peinture extérieure
08/02/2022
DP 017 036 22 R0006 1 rue des Clocheries Agrandissement Maison
03/03/2022
DP 017 036 22 R0007 18 rue des Grives Panneaux photovoltaïques
01/03/2022
DP 017 036 22 R0008 36 rue des Clocheries Piscine
08/04/2022
DP 017 036 22 R0009 3 allée de la Rimonerie Aménagement garage
05/05/2022
DP 017 036 22 R0010 10 rue des Grives Pose d'un portail
13/04/2022
DP 017 036 22 R0011 14 rue des Clocheries Clôture 19/04/2022
DP 017 036 22 R0012 26 rue de la Croix
Clôture
10/05/2022
DP 017 036 22 R0013 9 rue de la Croix Clôture
11/05/2022
DP 017 036 22 R0014 24 rue des Ridollières Véranda
13/06/2022
DP 017 036 22 R0015 24 rue des Ridollières Clôture 31/05/2022
DP 017 036 22 R0016 5 allée des Colombes Modification de façade
18/07/2022
DP 017 036 22 R0017 1 allée des Rosiers Clôture
09/06/2022
DP 017 036 22 R0018 1 allée des Rosiers Terrasse, Abri de jardin et Clôture
29/06/2022
DP 017 036 22 R0019 13 rue de Beauregard Panneaux photovoltaïques
06/07/2022
DP 017 036 22 R0020 5 allée du Grand Pré Piscine 22/08/2022
DP 017 036 22 R0021 9 rue des Grives Panneaux photovoltaïques 18/08/2022
DP 017 036 22 R0022 46 Beaumont Terrasse bois 12/09/2022
DP 017 036 22 R0023 6 allée des Rosiers Clôture 12/09/2022
DP 017 036 22 R0024 20 rue de Gratte-Chat Appentis 20/10/2022
DP 017 036 22 R0025 7 rue des Oiseaux Abri de jardin 21/09/2022
DP 017 036 22 R0026 8 rue des Erables Kiosque de jardin 11/10/2022
DP 017 036 22 R0027 13 rue du Cloine Panneaux photovoltaïques 24/10/2022
DP 017 036 22 R0028 13 rue du Cloine Pergola 07/11/2022
DP 017 036 22 R0029 20 Les 2 Moulins Panneaux photovoltaïques 27/10/2022
DP 017 036 22 R0030 7 allée du Grand Pré Pose d'une baie vitrée 28/10/2022
DP 017 036 22 R0031 28 rue de Beauregard Pose d'une baie vitrée coulissante 28/10/2022
DP 017 036 22 R0032 2 rue des Fantonnières Pergola, abris de jardin, Auvent et Hangar 29/11/2022
DP 017 036 22 R0033 20 rue de Gratte Chat Véranda 14/12/2022
DP 017 036 22 R0034 3 allée des Rosiers Clôture 01/12/2022
DP 017 036 22 R0035 1 rue de la Croix Agrandissement Chambre 24/01/2023
DP 017 036 22 R0036 18 bis rue de la Croix Portail et Portillon 06/12/2022
DP 017 036 22 R0037 18 bis rue de la Croix Clôture 07/12/2022
DP 017 036 22 R0038 5 allée des Rosiers Terrasse + Clôture 20/12/2022
DP 017 036 22 R0039 13 rue de Beauregard Panneaux solaires 20/12/2022
DP 017 036 22 R0040 5 allée du Grand Pré Panneaux solaires 21/12/2022
DP 017 036 23 R0001 37 rue de Beauregard Modification de façade et garage en surface habitable 03/02/2023
DP 017 036 23 R0002 37 rue de Beauregard Création d'un mur de clôture 17/01/2023
DP 017 036 23 R0003 24 rue des Clocheries Création d'un mur de clôture et Préau 02/02/2023
DP 017 036 23 R0004 7 rue des Clocheries Modification d'une clôture et ravalement façade et volets 28/02/2023
DP 017 036 23 R0005 10 rue des Clocheries Modification d'un morceau de clôture pour la pose d'un portail 28/02/2023
DP 017 036 23 R0006 18 allée des Peupliers Abri de jardin 14/03/2023
DP 017 036 23 R0007 20 rue de la Croix Pose de Kits solaire sur toiture 17/03/2023
DP 017 036 23 R0008 3 Allée des Colombes Création d'une cuisine d'été 29/03/2023
DP 017 036 23 R0009 18 Allée des Rosiers Clôture 30/03/2023


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