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Ci-dessous, les différentes autorisations d'urbanisme à utiliser en fonction de vos besoins et à déposer à la mairie de Beaugeay.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (www.service public.fr)

Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*04)

  • Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions  (Cerfa n°13406*06)

  • Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) (Cerfa n° 13404*06)

  • Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) (Cerfa n° 13703*06)

  • Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes...), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Cerfa n°13702*05)

  • Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*06)

  • Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*06)

  • Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs,...).

Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*05)

  • Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*06)

  • Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*06)

  • Permet de transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*02)

  • La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*04)

  • Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée


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