En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » Autorisations d'urbanisme
 

Autorisations d'urbanisme

Ci-dessous, les différentes autorisations d'urbanisme à utiliser en fonction de vos besoins et à déposer à la mairie de Beaugeay.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (www.service public.fr)

Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*05)

  • Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) (Cerfa n° 13703*07)

  • Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (Exemple : extension, création de fenêtre), et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire) (Cerfa n° 13404*07)

  • Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Cerfa n°13702*06)

  • Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)  (Cerfa n°13406*07)

  • Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Cerfa n°13409*07)

  • Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Demande de permis d'aménager (Cerfa n°13409*07)

  • Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou de loisir).

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Cerfa n° 13411*07)

  • Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*06)

  • Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Demander le transfert d'un permis de construire valide (Cerfa n° 13412*07)

  • Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*03)

  • La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l'ouverture du chantier.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*05)

  • Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée

Fiche complémentaire - autres demandeurs pour un même projet (Annexe_13702-1)

Impôts locaux d'habitation - Déclaration modèle H1 (Cerfa_6650-19)

Demande d'autorisation du d'occupation du domaine public (Télécharger l'imprimé)

  • Permet de d mander une autorisation d'occuper le domaine public pour déposer des matériaux, du matériels ou de stationner. 


En un clic

Calendrier