IMPÔTS
La Direction Générale des Finances Publiques communique :
- A compter du 19 mai 2020, un nouveau service de paiement de proximité est mis en place pour régler ses impôts, amendes ou factures de service public (cantine, crèche,…).
- A compter du 1er février 2020, les centres de finances du département proposent désormais un accueil exclusivement sur rendez-vous.
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Paiement de proximité – Liste des points de contact habilités au 19 mai 2020
pdf | 59,57 Ko | 27 Avril 2023
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Communiqué du nouveau service des Finances publiques : Paiement de proximité
pdf | 109,22 Ko | 27 Avril 2023
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Communiqué pour l’accueil personnalisé sur rendez-vous
pdf | 88,43 Ko | 27 Avril 2023
Le centre des finances publiques de Rochefort est ouvert : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30 – mercredi et vendredi de 8h30 à 12h15
TAXES communales et communautaires
1 – TAXES FONCIERES PROPRIETES BATIES (TFPB)
Chaque propriété bâtie possède une base d’imposition calculée par les services fiscaux en fonction de plusieurs critères déterminés par la loi (superficie, nombre de pièces, confort, vétusté, etc..)
2 – TAXES FONCIERES PROPRIETES NON BATIES (TFPNB)
Chaque parcelle de terrain non bâti possède une base d’imposition calculée par les services fiscaux en fonction de plusieurs critères déterminés par la loi (superficie, qualité, terre, marais, vigne, jardin, etc…).
3 – TAXE D’HABITATION (TH)
Chaque logement possède une valeur locative calculée par les services fiscaux. La suppression de cette taxe est effective en 2023, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires et les logements vacants.
4 – COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) (concerne uniquement la Communauté d’agglomération)
Chaque entreprise ou artisan possède une valeur locative calculée par les services fiscaux.
FIXATION DES BASES ET DES TAUX ANNUELS
1 – BASES d’IMPOSITION : l’état réévalue, chaque année, les bases en fonction de l’inflation, soit 3,91 % en 2024.
2 – TAUX d’IMPOSITION : les collectivités locales fixent, chaque année, les taux pour l’année en cours :
• Beaugeay n’a pas modifié ses taux en 2024, soit : TFPB : 41,31 % – TPNB : 78,69 % – TH : 10,11 %
• La CARO n’a pas modifié ses taux en 2024, soit : TFPB : 4,46 % – TFPNB : 4,25 % – TH : 8,46 % – CFE : 26,48 %
(Les taux indiqués sur la feuille d’imposition peuvent être différents en raison d’un lissage établit sur 10 ans lors de la fusion de la Communauté de Commune Sud Charente, qui avait des taux supérieurs, avec la CARO)
• Des taux complémentaires existent :
Pour la TFPB : taxes spéciales (0,166 %) et taxe GEMAPI (1,29 %) en 2023.
Pour la TFPNB : taxe additionnelle (39,63 %), taxe GEMAPI (2,57 %), taxes spéciales (0,564 %) et taxes chambre d’agriculture (11 %) en 2023.
Les feuilles d’impôt comportent un cadre pour chaque taxe avec les bases, les taux d’imposition et la cotisation de l’année en faveur de chaque collectivité, ainsi que le total de chaque taxe et le total à payer.
Pour information, les valeurs de l’année précédente sont indiquées avec la variation annuelle.