Ci-dessous, les différentes autorisations d’urbanisme à utiliser en fonction de vos besoins et à déposer à la mairie de Beaugeay.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site (www.service public.fr)
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Notice générale (Cerfa 51434*12)
pdf | 1,16 Mo | 05 Janvier 2024
Permet de vous guider dans le choix du formulaire à utiliser en fonction de vos travaux et aménagements et de vous préciser les pièces à joindre
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Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa n°13410*12)
pdf | 1,00 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n° 13406*15)
pdf | 1,60 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de construire une seule maison individuelle ou ses annexe, un agrandissement ou un aménagement pour l’habitation d’une construction existante.
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Déclaration préalable Construction et travaux non soumis à permis de construire (Cerfa n° 16702*01)
pdf | 1,72 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de réaliser des travaux (construction, modification de construction existante) ou changement de destination soumis à simple déclaration.
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Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis de construire (Cerfa n° 13703*01)
pdf | 1,06 Mo | 08 Janvier 2025
Permet : de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement) de faible importance et de diviser un terrain en dehors d’un site classé et sans création ou aménagement de voies.
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 13409*15)
pdf | 1,63 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de réaliser une nouvelle construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
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Demande de permis d’aménager comprenant ou non des démolitions (Cerfa n° 16297*03)
pdf | 1,74 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sport ou de loisir).
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Demande de modification d’une autorisation en cours de validité (Cerfa 13700*01)
pdf | 1,66 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de modifier une autorisation en cours de validité.
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Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*13)
pdf | 1,22 Mo | 08 Janvier 2025
Permet de démolir partiellement ou totalement un bâtiment protégé.
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Demande de transfert d’un permis de construire valide (Cerfa n° 13701*01)
pdf | 533,23 Ko | 08 Janvier 2025
Permet de transférer un permis de construire ou d’aménager ou une déclaration préalable à une autre personne.
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Déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*10)
pdf | 884,68 Ko | 08 Janvier 2025
Permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement être faite dès l’ouverture du chantier.
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*12)
pdf | 975,88 Ko | 08 Janvier 2025
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée
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Annexe : Références cadastrales complémentaires
pdf | 775,91 Ko | 08 Janvier 2025
Permet d’indiquer les parcelles cadastrales complémentaires
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Fiche complémentaire – autres demandeurs pour un même projet (Annexe)
pdf | 249,30 Ko | 05 Janvier 2024
Permet de déclarer un autre demandeur pour un même dossier
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Cerfa 16310-01 – Déclaration préalable d’installation d’un dispositif supportant une enseigne
pdf | 528,45 Ko | 22 Février 2024
Permet de déclarer l’installation d’une enseigne en agglomération